Où se fait la déclaration ?
Mairie du lieu de naissance
Pour Equeurdreville-Hainneville :
Mairie - Place Hippolyte Mars
Service de l'Etat Civil
Les lundi, mercredi et vendredi : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Tél : 02.33.53.96.13

Qui fait la déclaration ?
Dans la pratique courante, toutes les naissances sont déclarées par les secrétariats des maternités. Le père a la possibilité de déclarer la naissance de son enfant au service de l'Etat Civil.

Dans quels délais ?
Elle se fait dans les trois jours qui suivent l'accouchement auprès de l'officier de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans les trois jours).
Lorsque le troisième jour est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les enfants nés de parents étrangers :
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration, même pour les parents étrangers, et même si ceux-ci ont déclaré cette naissance aux autorités consulaires de leur pays. Le livret de famille, joint à la déclaration, est mis à jour par le service de l'Etat civil. Il est remis aux familles après ces formalités accomplies.

Réforme du nom
Loi relative à la dévolution du nom de famille (applicable à compter du 1er janvier 2005)
Pratique : Pour tout renseignement concernant cette réforme, adressez-vous au service Etat Civil de l'Hôtel de Ville d’Equeurdreville-Hainneville, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (lundi, mercredi) et 18h (mardi et vendredi) et 18 au 02 33 53 96 13.
Important : Munissez-vous de votre livret de famille.

Quand fixer la date et l'heure de la célébration civile ?
Pour fixer l’heure et la date de la célébration, s’adresser au service population au Rez de chaussée de la mairie.

Listes des pièces à fournir

1) Les extraits d'acte de naissance
- L'extrait d'acte de naissance comprenant toutes les mentions marginales est à réclamer dans la commune du lieu de naissance et délivré depuis moins de trois mois à la date du mariage s'il a été reçu en France. Si vous êtes natif de la commune où a lieu le mariage, il est inutile de fournir cet extrait.
- Les personnes étrangères doivent fournir un acte de naissance traduit accompagné d'un certificat de coutume ou de célibat délivré par le consul étranger ou par l'OFPRA. Les actes délivrés par un officier d'Etat Civil consulaire et les autorités étrangères doivent dater de moins de 6 mois.
- Toutes les personnes de nationalité française nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

2) Attestations de domicile
Le mariage ne peut être célébré dans la commune que si l'un des deux époux y possède son domicile ou sa résidence établie par 1 mois d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Vous devez compléter les 2 attestations sur l'honneur jointes pour chaque époux, accompagnées d'un justificatif de domicile (ex : quittance de loyer, de téléphone, EDF, etc).

3) Preuve d'identité
Il vous sera demandé également une pièce d'identité (ex : carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc).
.

4) Les témoins
Il est nécessaire de prévoir 2 témoins minimum, 4 au plus, MAJEURS.
Un imprimé vous est remis le jour du retrait du dossier que les témoins doivent renseigner et signer. Il est nécessaire de fournir la photocopie d'une pièce d'identité pour chaque témoin.

5) Contrat de mariage

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, l'attestation rédigée par le notaire doit être fournie.

LA CEREMONIE NE PEUT AVOIR LIEU QUE SI LE DOSSIER EST COMPLET.

IMPORTANT

Le dossier doit être déposé par les deux futurs époux, 2 mois avant la date prévue, sur rendez-vous fixé en concertation avec le service état-civil

La copie intégrale est une photocopie de l'acte de naissance. Dans l'extrait, on ne trouve qu'une partie de l'acte.
Pour obtenir par courrier son acte de naissance, il faut indiquer obligatoirement sa filiation (la date et le lieu de naissance ainsi que le nom du père et nom de jeune fille de la mère) et joindre une enveloppe timbrée avec son adresse.

Vous pouvez vous rendre au Service de l'Etat Civil de la Mairie de votre lieu de naissance avec votre pièce d'identité.

Pour Equeurdreville-Hainneville :
Mairie - Place Hippolyte Mars
Service Etat Civil
Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Tél : 02.33.53.96.13

Où l’obtenir ?
A la Mairie de votre domicile, présence obligatoire lors du dépôt du dossier
A Equeurdreville-Hainneville, Service Population,
Hôtel de ville, Place Hippolyte Mars,
Tél : 02.33.53.96.74
population@mairie-equeurdreville.fr
Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Quels documents présenter ?

- 2 photographies d’identité de 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond blanc, identiques, et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, avec une expression neutre
attention : pas de bandeau, serre tête, chouchous, barrettes visibles
- l’ancienne carte ou une déclaration de perte ou de vol
- 25 € de timbres fiscaux si non présentation de l'ancienne carte
- 1 justificatif de domicile original et récent d'un organisme officiel (ex : EDF, eau, HLM, impôts)
- la copie intégrale de l’acte de naissance, en cas de première demande
- le jugement de divorce si nécessaire pour les enfants mineurs (convention définitive).
- Carte nationale d'identité du parent demandeur pour les mineurs
- 1 justificatif de domicile de chacun des parents s'il y a garde alternée

Délais d’obtention : environ 3 semaines à 1 mois

L’imprimé doit être rempli obligatoirement par la personne concernée à la Mairie. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
ATTENTION ! Les enfants mineurs doivent obligatoirement être présents.

Durée de validité : 10 ans pour les majeurs et pour les mineurs.

Où l’obtenir ?
Vous devez vous présenter dans des mairies équipées
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.74
population@mairie-equeurdreville.fr
Attention : horaires spécifiques pour les passeports :
Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Quels documents présenter ?
- Timbre fiscal à 86 € pour les majeurs
- Timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
- Timbre fiscal à 17 € pour les moins de 15 ans
- Une copie intégrale d’acte de naissance si la personne ne possède pas de carte d"identité sécurisée ou de passeport - - - Carte d'identité sécurisée ou passeport
- Carte nationale d'identité du parent demandeur pour les mineurs
- Le jugement de divorce si nécessaire pour les enfants mineurs (convention définitive)
- 2 photographies d’identité de 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond blanc; identiques, et parfaitement ressemblantes, tête nue, droite, de face, avec une expression neutre, oreilles dégagées .
attention : pas de bandeau, serre-tête, chouchous, barrettes visibles
- Un justificatif de domicile récent et original
- Les documents prouvant la nationalité française si vous êtes né à l’étranger ou né en France de parents étrangers.
- Si renouvellement, ancien passeport.

Délais d’obtention : environ 1 mois
Durée de validité: Il est valable 10 ans pour les majeurs, et 5 ans pour les mineurs

IMPORTANT : présence obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport (car il y a prise d'empreintes)

NOUVEAU depuis le 21 avril 2009, ce sont des passeports biométriques qui sont délivrés, c'est-à-dire munis d'une puce sécurisée comprenant les données d'état-civil et deux empreintes digitales enregistrées lors de la création du dossier.

Ce document est nécessaire à tout enfant mineur de nationalité française, sortant du territoire métropolitain, non accompagné de son père ou de sa mère.

Où l'obtenir ?
Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.74
Les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Quels documents présenter ?
- Le livret de famille des parents ;
- La carte nationale d'identité du parent demandeur
- En cas de divorce des parents, le jugement de divorce (convention définitive).
- Un justificatif de domicile récent

Ce document est délivré immédiatement.
Attention : le représentant légal (mère, père ou tuteur) doit se présenter personnellement.

Où l’obtenir ?
Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.74
Les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Quels documents l’hébergeant doit-il présenter ?
- La carte d’identité pour les personnes de nationalité française ;
- La carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère ;
- La photocopie du contrat de location du logement ou du titre de propriété ET une quittance (loyer, EDF, Télécom, etc) ;
- Des renseignements précis concernant le visiteur :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance,
- Date et durée du séjour exactes
- Numéro du passeport
- Justificatif des ressources (avis d'imposition, bulletin de salaire ou autre) de l’hébergeant
- Une assurance concernant les soins médicaux à hauteur de 30 000 € doit être souscrite soit par le demandeur, soit par le visiteur.
- Un timbre fiscal de 30 euros avec la mention O.M.I par personne hébergée (disponible auprès du Centre des Impôts).

Attention : La personne qui héberge doit venir elle-même remplir l’imprimé en mairie

Où s’inscrire ?
Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.41
Les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Quels documents fournir ?
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile original et récent de moins de 3 mois
- L’ancienne carte d’électeur

Où se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.74
Les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Qui ?
Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans

Quand ?
Dans les 3 mois à partir du jour anniversaire des 16 ans.

Quels documents fournir ?
- Le livret de famille des parents ;
- La carte nationale d’identité du jeune.

Pourquoi ?
Pour participer à la journée d'appel défense et citoyenneté qui remplace désormais le service national. A l'issue de cette démarche, une attestation de recensement est délivrée. Celle-ci est désormais nécessaire à l'inscription aux examens et aux concours soumis au contrôle de l'autorité publique (Brevet, Baccalauréat, Permis de conduire ...) et permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les jeunes filles nées à partir de 1983 sont concernées également par le recensement militaire.

La Ville d’Equeurdreville-Hainneville dispose de deux cimetières :

- Cimetière d’Equeurdreville rue du Tôt Neuf
- Cimetière d’Hainneville rue de l’Egalité

Horaires d'ouverture :

- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Où faire la déclaration de décès ?
A la mairie du lieu de décès
Pour Equeurdreville-Hainneville : Mairie - Place Hippolyte Mars
Service Etat Civil
Les lundi, mercredi et vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Tél : 02.33.53.96.58

Dans quels délais ?
Le délai est de 24 h après le décès. Si la déclaration de décès intervient plus tard, elle doit toujours être reçue et l'acte dressé par le service de l'Etat civil.

Qui fait la déclaration ?
Elle peut être faite par un membre de la famille, par les pompes funèbres, par le secrétariat de l'hôpital. Ces personnes doivent apporter le certificat de décès délivré par le médecin, au service de l'Etat civil et le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de la personne décédée.

- Tarifs 2011 des concessions pleine terre et caveau applicables du 1er janvier au 31 décembre 2011

Les personnes inhumées à Equeurdreville-Hainneville sont :
- celles qui y sont décédées quel que soit leur domicile
- celles qui ont une concession dans un des deux cimetières de la ville
- celles qui sont domiciliées à Equeurdreville-Hainneville quel que soit le lieu du décès
- celles qui désirent posséder une place particulière pour fonder leur sépulture ou celle de leurs parents

Pour toute demande d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, téléchargez le formulaire voulu via le site internet service-public.fr

Après avoir rempli votre formulaire, envoyez le par courrier à la mairie d'Equeurdreville-Hainneville , Place Hippolyte Mars, en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.