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Déclaration de décès

Où faire la déclaration de décès ?
A la mairie du lieu de décès
Pour Equeurdreville-Hainneville : Mairie - Place Hippolyte Mars
Service Etat Civil
Les lundi, mercredi et vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Tél : 02.33.53.96.58

Dans quels délais ?
Le délai est de 24 h après le décès. Si la déclaration de décès intervient plus tard, elle doit toujours être reçue et l'acte dressé par le service de l'Etat civil.

Qui fait la déclaration ?
Elle peut être faite par un membre de la famille, par les pompes funèbres, par le secrétariat de l'hôpital. Ces personnes doivent apporter le certificat de décès délivré par le médecin, au service de l'Etat civil et le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de la personne décédée.

- Tarifs 2011 des concessions pleine terre et caveau applicables du 1er janvier au 31 décembre 2011

Les personnes inhumées à Equeurdreville-Hainneville sont :
- celles qui y sont décédées quel que soit leur domicile
- celles qui ont une concession dans un des deux cimetières de la ville
- celles qui sont domiciliées à Equeurdreville-Hainneville quel que soit le lieu du décès
- celles qui désirent posséder une place particulière pour fonder leur sépulture ou celle de leurs parents

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