Logement

Dans l’objectif de continuer à simplifier vos démarches d’accès aux logements sociaux, les organismes HLM de la Manche et leurs partenaires vous permettent d’enregistrer une seule demande valable pour l’ensemble du département 50.

Une demande de logement simplifiée et centralisée

Les logements sociaux sont construits, achetés ou améliorés avec des aides de l’Etat. Ils appartiennent aux organismes HLM qui les gèrent.

Ils sont attribués aux personnes de nationalité française ou aux étrangers justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français, et dont les ressources n’excèdent pas les plafonds réglementés .

Le candidat qui souhaite obtenir un logement HLM doit effectuer sa demande au moyen du formulaire Cerfa n°14069 *02

Ce dossier peut être retiré auprès :

La demande peut être faite aussi en ligne sur le site de Manche habitat.
Il peut aussi être téléchargé (formulaire Cerfa n°14069 *02) ainsi que la notice explicative

 Le dossier dûment rempli peut être :

  • transmis par courrier accompagné de la photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité, le dernier avis d’imposition, -si enfants- la copie du livret de famille ou acte d’état civil.
  • déposé auprès des services mentionnés ci-dessus. La présentation des justificatifs d’identité est suffisante.

Suite à l’enregistrement du dossier, le demandeur recevra un courrier l’informant du numéro unique départemental attribué à sa demande .

Cette demande est valable 1 an, et devra être renouvelée tous les ans.

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d’attribution. C’est cette instance qui décide de l’attribution des logements HLM.