Les contrats d’assurance vie et assurance décès sont souvent considérés comme très semblables, pourtant les droits enclenchés par leur souscription ne s’appliquent pas au même moment. L’assurance décès vous permet de constituer un capital afin d’assurer à vos proches une sécurité financière. Véritable solution d’épargne, l’assurance vie permet d’épargner des revenus financiers pour votre épargne retraite par exemple.
Risque pour le souscripteur
En cas de décès, le souscripteur ne court qu’un seul risque, celui de ne plus être assuré et d’observer la réduction de son contrat par l’assureur, conséquence du défaut de paiement des primes.
En ce qui concerne l’assurance vie, le risque provient de l’adossement de l’épargne. En grande partie composés d’obligations, les contrats en euros sont sans risque pour le souscripteur et garantis par l’assureur. On note néanmoins une plus faible espérance de rémunération.
Les contrats d’assurance dits en unités de compte sont néanmoins adossés à des actifs financiers, pouvant être amenés à observer une tendance haussière comme baissière (SICAV, fonds communs de placement, actions…). Le souscripteur assume le risque financier et, dans la pire des situations, leur rentabilité peut s’afficher négativement.
Avantages fiscaux des assurances
Lorsque le bénéficiaire désigné s’avère être le partenaire de pacs ou le conjoint, les capitaux décès sont, dans l’hypothèse d’un décès, entièrement exonérés de droits de succession ou taxes.
L’assiette de taxation sera relative au type de contrat pour tout autre bénéficiaire. Par exemple, elle sera constituée de la valeur de rachat du contrat au jour du décès dans l’hypothèse d’un contrat rachetable. Il faudra ajouter la prime relative au capital sous risque à la valeur d’achat si le contrat englobe à la fois des garanties d’épargne et de prévoyance (exemple : assurance décès « vie entière ».
Cependant, pour les contrats de type temporaire décès non rachetables, l’assiette se composera de la prime à l’année ou de la prime versée à la souscription, en cas de versement unique.
Un abattement de 152 000 € par bénéficiaire sera déduit de ces sommes et la compagnie effectuera un prélèvement de 20% au delà de ce montant.
Les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré seront taxables aux droits de mutation au delà d’un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires.
Conclusions
Ces deux contrats permettent la transmission de capital à des proches. Ils présentent un intérêt à tout âge. Même une épargne modeste observera une fructification très importante passées deux ou trois décennies. Par ailleurs, le coût de ce type d’assurance, si elle est souscrite dès 40 ans, s’adaptera très facilement à tous les budgets.
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A propos de Generali
En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances dans l’Hexagone. Le chiffre d’affaires de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurance à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.
