La résiliation d’un contrat ou d’un abonnement est un acte prévu par la loi. L’expression de cette liberté du consommateur est souvent matérialisée à travers une lettre. Cette dernière obéit à des principes très simples. Pour résilier un contrat, vous aurez besoin d’envoyer une lettre. Dans cet article, vous trouverez un modèle de résiliation de contrat ou d’abonnement.
Le contenu d’une lettre de résiliation d’un contrat ou d’un abonnement
La lettre de résiliation d’un contrat doit contenir, après l’en-tête et la formule de début, une introduction résumant de façon succincte ce dont on veut traiter. C’est là qu’il faut énoncer le titre du contrat et ses références. Ensuite, viennent les différents motifs de résiliation du contrat ou de l’abonnement et enfin, le visa.
Dans le paragraphe indiqué pour les motifs, le client énonce les raisons de la résiliation du contrat ou de l’abonnement qui le lie à la structure ou à l’entreprise cocontractante.
Quant au paragraphe du visa, le client peut y énoncer les articles ou les clauses justifiant son insatisfaction, ou sa volonté de résiliation du contrat ou de l’abonnement. Ces clauses ou articles peuvent être tirés du Code Civil ou précisément du contrat lui-même.
Après l’envoi ou le dépôt de la lettre de résiliation, l’accusé de réception est d’une importance capitale.
Modèle de lettre pour résilier un contrat ou un abonnement
Nom, Prénom
Adresse de l’expéditeur
Code Postal/Ville
N° de téléphone
Nom du destinataire (de l’entreprise)
Adresse
À (Ville), le (date)
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente, vous faire part de ma volonté de résilier notre contrat/ou mon abonnement (veuillez nommer le contrat et en préciser les références).
En effet, je ne suis pas satisfait de la qualité de vos services liés à (veuillez donner les motifs de votre insatisfaction).
Me fondant sur les articles (veuillez préciser le ou les articles) du contrat, vous n’avez pas respecté les clauses sus-énoncées.
Je vous serais reconnaissant de me confirmer par (téléphone ou courriel) la réception de la présente lettre.
Veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l’expéditeur]
[Signature]
Toutefois, toutes les formes de contrats ne peuvent pas être résiliées par une simple lettre de résiliation. Vous pouvez résilier votre contrat avec résilions l’aide d’un professionnel de droit des contrats, ou alors essayer d’obtenir plus de détails sur les modalités d’information et protection du consommateur sur Service Public.
