Le dispositif Scellier BBC est une variante de la loi Scellier habituelle mise en place en 2009. En 2011, l’Etat associe une éco-conditionnalité au procédé Scellier. Ainsi, en investissant dans un bien immobilier qui jouit de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’acheteur gagne un pourcentage de remise d’impôt plus important que si l’habitation n’est pas BBC. Le procédé Scellier se décline donc depuis 2011 en 4 méthodes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise d’impôt peut aller jusqu’à 96.000€ !
Le déploiement des résidences services séniors résulte d’une forte demande en habitations adaptées aux personnes âgées. En plein essor, les résidences meublées sont un placement immobilier parfait pour garantir un revenu locatif pendant longtemps ou pour se créer des biens variés. Le dispositif Bouvard, également dénommé loi Scellier meublé est une procédure très adaptée en 2011 pour acquérir une résidence services séniors. Il offre la possibilité de jouir d’ une diminution de taxe égale à 18% du coût du logement, en plus du recouvrement de la TVA.
Dispositif très attrayant depuis sa création en 2009, la loi Scellier a subit quelques modifications en 2011. C’est l’exploit énergétique du plan qui va désigner le taux de la diminution d’impôt. La loi Scellier BBC sert à enlever 22% du prix du bien sur la valeur de ses taxes, alors que la loi Scellier non-BBC permet de soustraire uniquement 13%. Le dispositif Scellier 2011 pousse donc à acheter des biens immobiliers BBC. La loi Scellier reste contrainte à des montants de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.
Le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) s’adresse aux investisseurs qui désirent acheter un ou plusieurs appartement meublé. Dans le cadre du dernier LMNP 2009 (la loi Scellier meublé), le bailleur réunit réductions de taxes et récupération de la TVA. L’investissement locatif dans des logements gérés est devenu tout aussi attractif que dans des plan non-équipés (loi Scellier). De plus, alors que le placement immobilier en loi Scellier limite l’investisseur à un achat unique, la loi Scellier meublé donne la possibilité d’acheter plusieurs habitations chaque année.
