Niche fiscale attrayante, le crédit d’impôt lié aux emprunts bancaires pour l’achat d’une habitation principale devrait être repeint en vert en 2010. Du moins pour les logements neufs…
Né de la Loi TEPA d’août 2007, le crédit d’impôt accordé pour l’acquisition de la résidence principale vise à inciter les Français à devenir propriétaires. Près de 900 000 foyers fiscaux auraient demandé à en bénéficier en 2008.
Il s’élève actuellement à 40 % du montant des intérêts d’emprunt la première année et à 20 % pour les quatre années suivantes. Les intérêts retenus sont plafonnés à 3 750 euros par an pour un célibataire et à 7 500 euros pour un couple, majorés de 500 euros par personne à charge.
Plus avantageux pour les biens “Basse consommation énergétique”
Le projet de loi de finances pour 2010 devrait donner lieu à une version plus « verte » de ce crédit d’impôt, en réduisant l’avantage pour les acheteurs de biens trop énergivores…
Pour tout achat de logement neuf ne respectant pas la norme BBC 2005 achevé à compter du 1er janvier prochain, le crédit d’impôt serait ramené à 35 % la première année et à 16 % les quatre années suivantes. Les plafonds d’intérêt ne seraient pas modifiés.
En revanche, les logements anciens ne seront pas concernés et devraient continuer à bénéficier des conditions de déduction précédentes.
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