Au terme d’un combat particulièrement intense à l’encontre de la réforme fiscale imposée à chaque mutuelle Française, la LMDE a obtenu sa première victoire cette semaine. En effet cette mutuelle étudiant qui formule de réelles inquiétudes quant à la disparition de l’opportunité de trouver une mutuelle économique pour cette catégorie de la population a accueilli avec satisfaction la décision prise par le Sénat. Il a effectivement introduit un amendement destiné à sortir les étudiants du champ d’application de la fiscalisation accrue des réseaux mutualistes distribuant des contrats de garanties à vocation complémentaire dans le domaine de la santé : “Hier, mardi 8 novembre, à l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à exonérer de TSCA les complémentaires santé souscrites par les étudiants”. Toutefois, il nous appartient de vivement nuancer cette victoire dans la mesure où elle revêt seulement un caractère provisoire.
Ainsi, il convient effectivement de rappeler que le Sénat est aujourd’hui passé à Gauche si bien que l’opposition essaie de contrecarrer les plans Gouvernementaux. Or au regard du fonctionnement traditionnel des institutions de la cinquième République Française, le dernier mot appartient à l’Assemblée Nationale voire au Gouvernement dans le cadre d’un passage en force. C’est pourquoi, il est fort probable que cet amendement inséré dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 soit victime d’un retrait au cours des prochaines semaines. Cependant, ce n’est pas une certitude parce que le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avait lui-même envisagé l’hypothèse d’une non application partielle de cette réforme aux organismes mutualistes chargés de la gestion de la protection sociale des étudiants. En conséquence, il convient de se montrer très patient à l’égard des décisions prises à ce sujet parce qu’il préoccupe grandement tous les adhérents mutualistes à commencer par les étudiants.
